Jusqu’à maintenant votre habitation était équipée d’un système d’assainissement non collectif, et donc d’une fosse septique. Mais des travaux ont été réalisés dans votre commune qui bénéficie désormais d’un réseau de collecte des eaux usées. La loi vous oblige alors à vous mettre en conformité en vous raccordant au réseau public. Votre logement sera ainsi relié au tout-à-l’égout et votre fosse septique sera obsolète. Savoir bien réalisé les travaux pour avoir une ancienne fosse septique bouchée correctement est primordial. Alors que faire de cette fosse septique ? Doit-on l’ôter ? Doit-on la boucher ? Et que faire pour la boucher ?
Nettoyer la fosse septique
Lorsque votre fosse septique est devenue inutile, vous ne pouvez pas juste la laisser en l’état. En effet, il y a un fort risque de prolifération de bactéries et de pollution environnementale, et le code de la santé publique ne donne pas matière à plaisanter sur ce sujet, la preuve : l’article L1331-5 du code de la santé publique stipule : « Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. » La première des choses à faire est donc d’appeler un professionnel pour vidanger la fosse en pompant. Il faudra ensuite curer ou faire curer la cuve pour enlever les résidus boueux qui stagnent au fond et sur les parois. Une fois la fosse septique propre, on procède à un traitement désinfectant pour éliminer tout risque de pollution toxique. Votre fosse septique est maintenant vide et propre. À ce stade, lorsque la configuration des lieux le permet, certains gardent cette fosse en tant que cuve de récupération d’eau pluviale pour l’arrosage du jardin. Dans tous les cas, il vous faut combler ou ôter la fosse.
Pourquoi combler une fosse septique ?
Si vous décidez de ne pas enlever la fosse, vous devez prévoir de la combler. Car si elle reste vide, votre fosse sera plus sensible aux mouvements de terrain et risque de s’affaisser, voire même de s’effondrer si elle est en béton. C’est pour cette raison qu’il faut la boucher, afin qu’elle soit pleine et résiste mieux à l’usure du temps.
Comment boucher une fosse septique ?
Pour boucher votre ancienne fosse septique, vous pouvez procéder vous-même ou faire appel à une entreprise. Cette opération n’exige pas de compétences particulières, mais elle met en œuvre du matériel dont on ne dispose pas forcément.
1— Commencez par percer plusieurs trous dans le fond de la fosse, pour faciliter le drainage et l’évacuation de l’eau de pluie.
2— L’idéal ensuite est de remplir la cuve de béton assez liquide, qui va la combler uniformément.
3— Vous pouvez aussi remblayer avec une couche de graviers pas trop gros et de sable.
Quoi qu’il en soit, ne remplissez pas jusqu’en haut, mais gardez une hauteur de 60 à 80 centimètres environ que vous pourrez combler avec de la terre végétale.
L’objectif est que la fosse septique désaffectée ne subisse pas la pression du terrain, ce qui risquerait de causer des dégâts à plus ou moins long terme.
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Peut-on enlever la fosse septique ?
Oui, légalement vous avez tout à fait le droit d’enlever votre ancienne fosse septique. En pratique, cette action peut être plus ou moins compliquée selon la configuration de l’endroit où est installée votre ancienne fosse septique. Il est vrai que cette solution a l’avantage d’être radicale et définitive.
Si votre cuve est en plastique, vous devrez faire appel à un professionnel qui viendra avec l’équipement adéquat pour creuser et la soulever.
Dans le cas d’une cuve en béton, vous avez plus de chance de pouvoir opérer vous-même. L’opération consiste à casser le béton pour pouvoir l’enlever, morceau par morceau.
Enfin, le trou béant sera bouché avec du remblai puis l’ensemble sera recouvert d’une couche de terre végétale.
Assainissement : que dit la loi ?
L’article 1331-1 du code de la santé publique dit : « Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. »
Vous disposez donc d’un délai de 2 ans pour vous mettre en conformité et vous raccorder au réseau de tout-à-l’égout. Sachez que ce délai n’est plus que d’un an lorsque vous achetez un bien immobilier.
Vous savez maintenant quoi faire de votre ancienne fosse septique, et pourquoi il est déconseillé de la laisser en l’état. Sachez enfin que ces travaux sont à vos frais, vous vous en doutiez. N’hésitez donc pas à faire effectuer plusieurs devis pour pouvoir les comparer. Sachez aussi que si vous ne faites rien, vous risquez d’être tenu pour responsable d’éventuels accidents ou dommages.