Un label « BBC-Effinergie Rénovation » pour la rénovation des bâtiments existants
Avec plus de 31 millions d’habitations en France et pour la plupart très énergivores (constructions antérieures à 1975 – date de la première réglementation thermique en France) et suite à la publication de l’arrêté du 29 sept 2009 publié au JO du 1er octobre relatif au contenu et aux conditions du label HPE en rénovation, l’Association Effinergie a décidé d’étendre le label BBC aux bâtiments existants avec le lancement du label BBC-Effinergie Rénovation.
Les organismes compétents pour délivrer le nouveau label BBC Effinergie rénovation associés à leurs certifications sont CERQUAL PATRIMOINE pour le logement collectif et l’individuel groupé, CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus et CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires.
Pourront être certifiés BBC-Effinergie Rénovation, les bâtiments respectant les conditions suivantes :
– Une consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon.an, elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage. Cette consommation est pondérée selon les régions : 80x (a+b).
La consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² Shon d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme :
Cep < ou = 80 x (a+b).
La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l’altitude du terrain d’assiette de la construction :
– Ou une réduction de 40% de la consommation en énergie primaire pour les bâtiments à autre usage que l’habitation par rapport à la consommation de référence définie dans la RT Existant.
Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009 et afin de garantir la qualité énergétique globale du bâtiment construit, et éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment BBC-Effinergie Rénovation permette à ce bâtiment de fortement sur-consommer de l’énergie par ailleurs l’option de certification BBC-Effinergie Rénovation respecte les conditions suivantes :
– un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
– un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
Une mesure de perméabilité à l’air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie Rénovation. Aucune valeur cible n’est préconisée par contre, la perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le calcul de la consommation.
La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments édictés par l’Association Collectif Effinergie.
Une mesure de perméabilité à l’air n’est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d’habitation mais est fortement recommandée.
A noter que le label BBC était à l’origine destiné uniquement pour les constructions neuves (toute construction sortie de terre à partir de 2012 devra être BBC – Voir le site de La Maison BBC).