TVA à 5.5% pour la rénovation : l’état dit oui

tva-5,5-renovationTVA travaux de rénovation : le taux de TVA est maintenu à 5,5% – Taux TVA 2010 2011

« La TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation sera inchangée », a déclaré M.  Sarkozy. « C’est un effort très important de l’Etat mais c’est une niche à laquelle on  ne touchera pas, parce que c’est le bâtiment », a ajouté le chef de l’Etat.

Le secteur du bâtiment, qui avait estimé fin juin qu’il devrait enregistrer à cause de la crise économique une perte d’environ 30.000 emplois en 2010 (25.000 permanents et 5.000 intérimaires) par rapport au 1,3 million d’emplois  du secteur (dont 82.000 intérimaires) de 2009, s’était fortement mobilisé pour  le maintien de cette mesure. Elle a permis de créer 70.000 emplois selon la  FFB.

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) avait estimé qu’une normalisation à 19,6% du taux de TVA dans les travaux de rénovation mettrait en péril plus de 40.000 emplois dans un secteur qui en a perdu plus de 30.000 depuis le début de la crise.

Ce taux réduit de TVA 5.5%, qui s’applique depuis septembre 1999 à  l’entretien-rénovation (50% du chiffre d’affaires total du secteur) a coûté 5,15 milliards d’euros en 2009 de moins-value fiscale à l’Etat, soit la deuxième « niche fiscale » la plus chère après le crédit recherche, selon le rapport 2010  des performances budgétaires de la Cour des Comptes.

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