TVA 2014 pour les travaux de rénovation

À partir du 1er janvier 2014, le taux passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation. Si vous avez déjà engagé des travaux, que vous êtes sur le point de le faire, ou qu’ils sont presque achevés, la TVA va changer en cours d’opération … ou pas… Il faut retenir deux dates : 1er Janvier 2014 (facile) et 1er mars 2014. Pour conserver une TVA à 7% il faut que les travaux aient débuté en 2013, qu’avant le 1er janvier 2014 vous ayez versé au moins 30% à l’entreprise et que les travaux s’achèvent avant le 1er mars 2014 pour que le solde soit versé à l’entreprise à cette date. Sinon, vous allez payer la TVA à 10% à partir du 1er janvier 2014.

Quelques cas pour s’y retrouver :

  • Vos travaux ont débuté en 2013 et vont se finir avant le 31 décembre : Vous gardez une TVA à 7%.
  • Vos travaux ont débuté en 2013 et vont se finir avant le 1er mars 2014 : Vous gardez une TVA à 7% si vous avez versé plus de 30% avant le 1er janvier 2014 et le solde avant le 1er mars 2014.
  • Vos travaux ont débuté en 2013 et vont se prolonger après le 1er mars 2014 : les sommes versés jusqu’au 31 décembre 2013 seront soumis au taux de 7 %. A partir du 1er janvier 2014, ils seront soumis au taux de 10 %.
  • Vos travaux débutent en 2014 : Vous aurez une TVA à 10%.
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