Label « Reconnu Grenelle Environnement »

Créé par l’Ademe et le Ministère du Développement Durable, cette nouvelle mention (il ne s’agit pas d’un label à proprement parlé) « Reconnu Grenelle Environnement » a un double objectif :

  1. simplifier la lisibilité des labels existants : Qualibat, QualitEnr, Qualifelec …
  2. à partir du 1er janvier 2014, l’obtention des aides de l’Etat (PTZ, crédit d’impôt développement durable, …) sera conditionnée à la reconnaissance « Grenelle de l’Environnement »

Cette nouvelle mention prévoit le respect d’une série de normes que les entreprises / artisans devront respecter lors de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Ce « label » concerne donc tous les prestataires de travaux soit d’efficacité énergétique, soit d’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable.

Les travaux concernés par cette nouvelle mention

  1. travaux d’amélioration énergétique : fourniture et pose d’isolation, de menuiseries extérieures, d’installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de ventilation, …, qu’ils soient réalisés de façon isolée ou en bouquet de travaux lors d’une rénovation complète
  2. travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable : solaire photovoltaïque, solaire thermique, tous types de pompes à chaleur non réversibles, appareils de chauffage au bois.

La mention s’obtient après qualification par l’un des trois organismes Qualibat, QualitEnR ou Qualifelec, eux-mêmes agréés par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Affiche de promotion de la mention "Reconnu Grenelle Environnement"

Ce label est attribué pour une période de deux ans reconductible.