Les autorisations pour faire construire sa véranda

Véranda vitrée

Dans un projet d’extension ou de rénovation (éventuellement, avec pose de volets roulants), la véranda se veut un parfait compromis entre l’intérieur et l’extérieur de sa maison. Si l’on choisit avec soin son modèle en fonction de son logement, il est indispensable de bien se renseigner sur les autorisations légales. Quelles sont-elles ? Sous quelles conditions s’appliquent-elles ?

La déclaration de travaux pour les vérandas inférieures à 40 m²

En demandant un devis pour sa véranda, on dispose d’informations préalables très utiles pour la déclaration de son extension. Le critère le plus important demeure la superficie. Pour une véranda qui ne dépasse pas 40 m², une déclaration de travaux suffit pour se conformer à la législation. Celle-ci s’obtient auprès de la mairie. Toutefois, certaines communes ont des règles d’urbanisme qui leur sont propres. Il faut donc se rapprocher du service compétent pour s’informer sur les éventuelles particularités, comme la nécessité d’un permis de construire pour toute structure supérieure à 20 m².

Véranda vitrée donnant sur jardin
Exemple de véranda

Le permis de construire pour les extensions égales ou supérieures à 40 m²

Pour des travaux concernant une véranda égale ou supérieure à 40 m², un permis de construire est indispensable. Là encore, il convient d’effectuer la demande auprès de la mairie. À remplir généralement en quatre exemplaires, le dossier se dépose au service concerné ou, dans certains cas, à la DDE (Direction Départementale de l’Équipement) la plus proche. Cette autorisation demeure obligatoire, même pour une véranda intégrée, autrement dit une structure qui ne crée pas de surface habitable supplémentaire.

Grande véranda vitrée avec espace salon
Exemple de grande véranda vitrée

Les cas spécifiques pour obtenir le permis de construire

Pour l’obtention du permis de construire, il est obligatoire de faire appel à un architecte pour une habitation supérieure à 170 m², avant ou après les travaux. Cet intermédiaire est également nécessaire pour un ERP (établissement recevant du public). Si l’habitation se situe dans une zone protégée ou classée, c’est un architecte des bâtiments de France qui émet un avis favorable ou non avant la délivrance du permis de construire. Après obtention, l’affichage du permis est obligatoire pendant toute la durée des travaux.

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